Vous devez remplir et envoyer à votre Caf le formulaire cerfa n°12038 de demande d'ASF (et le formulaire n°11423 de déclaration de situation, accessible à la fin du formulaire n°12038). Je voudrais savoir dans le cas où elle est acceptée, si la CAF me versera les arriérés étant donné que la demande a été effectuée ce mois-ci c'est-à-dire en septembre 2013. Merci de réessayer ultérieurement. Si des sommes vous ont été versées en trop, vous devrez les rembourser. Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3, Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8, Code de la sécurité sociale : articles D523-1 à D523-3, Pas de versement inférieur à 15 € (article D523-3), Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3, Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit), Instruction interministérielle du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole (PDF - 62.0 KB), Demande d'allocation de soutien familial (ASF), Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit. une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire si vous n'êtes en possession d'aucune décision de justice. 2015 à 09:00 Falafolledu67 - 1 févr. C’est légitime de garder de bons rapports entre parents pour le bien et l’équilibre de notre enfant. Valeurs en vigueur au 1er avril 2016 ¶ L’allocation de soutien familial est revalorisée de plus de 4%, fixant les valeurs … Les délais de prescription pour les recours contre la Caisse d’allocations familiales (CAF) sont variables en fonction du type de prestation sociale dont il s’agit.. Les délais de prescription sont très strictes. Le père a demandé la moitié des aides puisqu’il y a garde alternée. Ce trop perçu peut être plus ou moins important. Grosse arnaque! sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Je viens juste d’en être informée, j’ignorais que je pouvais prétendre à cela. Après 1 mois passé de ce dépôt de dossier, je viens de m’informer auprès de la CAF de l’Essonne dont je dépend sur la suite de ce dossier : il m’est répondu que le traitement de ma demande sera long à se faire et que je n’aurai pas de paiement d’ASF avant 18 mois. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. L’Allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière destinée au parent (mère ou père) qui élève seul son ou ses enfant(s) et qui ne perçoit pas de pension alimentaire. Je dois faire quoi pour avoir une pension alimentaire pour mon fils. Quant au montant de l'allocation de soutien familial différentielle, il correspond à la différence entre la somme de la pension alimentaire reçue et les 115,64 euros. Bonjour? L’attribution de l’ASF n’est soumise à aucun critère financier, c’est à dire que vous pouvez percevoir cette aide quels que soient vos revenus. Bonjour, avez-vous eu une réponse depuis ? Merci de vos réponses qui m’aideront. J’ai une asf de 109 euros le mois d’après que je dois rembourser. (https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants/dasf), (https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche), (http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers). J’ai 22 ans ( je suis le fils ) et mon papa n’a pas payé la pension alimentaire depuis l’année 2016 à mon anniversaire en mars. Vous avez noté 5 sur 5 : Je sais pas si vous pourrez me répondre. Voila j’ai une petite question. Je ne peux plus me le permettre…je lâche l’affaire mais me remets dedans aussi vite. site. La MSA vous informe sur la réforme des allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire, le complément familial, l'AEEH, l'ASF, l'AJPP allocation de logement sociale et enfant majeur hébergé au RSA. Les conditions d’attribution. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Ma fille va entrer en études supérieures l’année prochaine. A quoi ai-je droit? Peu importe si elle a un lien de parenté avec le mineur (enfant recueilli suite au décès des parents par exemple). faux l'allocation de soutien familial est versé lorsque que le parent qui n'a pas la garde ne verse pas de pension et au bout de 4mois la CAF vous demande des justificatifs en quoi vous avez fait le nécessaire auprès du juge pour enfant pour avoir une audience pour que la pension soit versée. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : La demande d’ASF doit donc être adressée à la CAF ou à la MSA : Ce formulaire est également retirable directement auprès de votre CAF. Connectez-vous et recevez une Le montant de l'allocation de soutien familial s'élève à 115,64 euros par mois et par enfant. Tout n’est pas rose ,bien au contraire mais quand même il y a des commentaires choquants.Il ne faut quand même pas limite jetter la pierre à la caf qui quand même aide de nombreuses familles,un moment il faut quand même assumer ses choix de vie ,de couple ou de conjoint avec qui on a eu des enfants,ce n’est pas la caf qui est coupable des choix de vie de chacun Voila je n’ai aucun parti pris ou politique mais ,et pourtant je déteste les comparaisons mais las quand même,il y a des pays ou il n’y as pas ce type d’aide. Voilà, je suis séparé depuis novembre 2012 et je ne savais pas que je pouvais prétendre à l'Allocation de soutien familial (ASF). ( ou j’avais 18 ans ) et je voudrais savoir si en faisant une demande ASF il est trop tard pour le remboursement ? Une somme à rembourser . De plus quand je fais le calcul je ne trouve pas la même somme qu’eux, c’est moins mais peut on m expliquer comment cette asf fonctionne ? On parle alors d’ASF « tiers recueillant ». Quels sont les différents titres de séjour ? A noter : l'ASF différentielle, due pour chaque mois, est versée trimestriellement. Soutien aux industries durement touchées et remboursements des compagnies aériennes En plus d’injections de liquidités à grande échelle pour les entreprises en difficulté, le gouvernement est également prêt à intensifier l’aide spécifique à l’industrie aux secteurs qui se sont révélés particulièrement vulnérables aux impacts économiques de la pandémie. 1 an et demi de justice, 200€ de huissier car le géniteur est en Belgique, non remboursé ou aidé malgré mes difficultés. La Caf ont tout les papiers et lorsque je fais ma déclaration RSA je déclare la pension reçue et là il me demande un remboursement car j aurais trop perçu sachant qu’ils m’ont fait un rappel sur la période du 1er/01/2019 au 30/06/2019 et un autre pour la période du 1/04/2019 au 31/12/2019, sachant que les deux fois où ils m’ont versé cette somme celle-ci était conséquente. A noter :l'allocation de soutien familial est supprimée dès lors que le parent isolé vit à nouveau en couple. ou une action en révision de la décision de justice auprès du même juge, si vous êtes en possession d'une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire. J’ai reçu le rappel de février à juin. La Caf engage alors une procédure de recouvrement pour récupérer la … Nouvelle fenêtre. De nationalité belge je vis depuis 6/7ans en France. Par rapport à ma situation, est-ce que je peux bénéficier du soutien familial ? Bonjour, Je vous conseille vivement de prendre rdv avec l’assistante sociale de votre secteur mairie. Parce que chaque mois, je dois envoyer des justificatifs pour mon dernier enfant qui est handicapé, son dossier général étant réexaminé à fond en plus tous les six mois, alors que malheureusement, il est handicapé à vie et en ALD. Pour ce faire, écrire « à La durée de ce maintien doit être précisée par décret. APL DONNé EN RETARD AU BAILLEUR SOCIAL - RESULTAT : LE BAILLEUR SOCIAL VEUT ME FAIRE PAYER LE LOYER EN ENTIER! Allocation Soutien Familial Revenu de Solidarité Active Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) Prime d'activité Barèmes Barème PAJE Barème ARS Barème CF Barème AF Barème ASF Barème AEEH Barème AAH Barème RSA Barème RSO Infos pratiques Imprimés / Guides Actualité Dates de versement de vos prestations familiales Assurance Maladie Droits … Bonjour j’ai déposé ma demande d’asf en février et j’ai fais aussi une demande de jaf. Je ne reçois que deux cent euros de pension alimentaire. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Les prestations familiales sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation (hors tabac). Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), La pension versée est inférieure à 115,99 €, conditions if(height < 320){ jQuery('.tableofcontent').css('margin-top', (340 - height) /2 + 'px');} }); // ]]> Fondateur d’Aide-Sociale.fr, j’essaye depuis près de 10 ans de rendre les démarches administratives le plus claires et accessibles possible. Elle vérifiera la situation de l'autre parent. Je suis separé depuis quelques mois et vit seul et vient d’acceder a la propriété (1er achat). Ok c’est bon je suis heureuse et là…c’est le gros hic. Je ne reçois pas la somme due car la CAF déduit les Asf de ma prime d’activité et du peu de rsa que j’avais vu que je suis en mi temps….donc les Asf ne sont absolument pas un plus vu que j’ai une diminution de ma prime d’activité!!! Définition, Qui peut bénéficier de l’ASF ? Je travaille et j’élève seule ma fille de 7ans.  » est mise à jour. Si l’enfant est orphelin, non reconnu ou adopté, l’aide est également accordée. Bonjour, Ai je droit de ne pas vouloir demander une pension au pere de mon enfant?la caf ma envoyer le document de ASF a remplir mais en lisant on voit bien qu il ne laisse pas le choix de faire une demande de pension au pere ? Et oui quand on a pas de chance pour les pères on en a encore moins grasse à la caf. L’Asf peut également être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. Ma fille n’a pas été reconnue par son père à la naissance voila. L’Allocation de Soutien Familial (ASF) Dans le cas du décès d’un des deux parents, le parent resté seul avec au moins un enfant à charge a droit à l’Allocation de Soutien Familial. Des pièces justificatives doivent compléter la demande : acte de décès, fiche familiale d’état civil pour l’enfant…, Si vous ne bénéficiez pas d’allocation logement, vous devez accompagner votre demande d’allocation de soutien familial d’une déclaration de situation à remplir sur le formulaire Cerfa n°11423*05. Le montant de l'ASF s'élève à 115,99 € par mois et par enfant. * Quel est le nom de votre association ? en effet, je suis en formation je perçois une aide financière de 800e/mois. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Allocations destinées aux familles >Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés. Mon mari le père de ma deuxième qui a 2 ans est incarcéré depuis le 11/09/2015, on m’a jamais dit que j avais droit à l’asf. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Après décision prise parle tgi,,juge des application familiale, remettre la décision à la CAF qui vous versera la totalité de l’asf si absence de pension,ou la différence si pension, un rappel sera du à la date du dépôt de la demande si retard dans le dossier,passage au jaf. A quelles aides puis je prétendre? Je perçois l’ASF depuis 9 ans (je suis séparée du père de mes enfants depuis la naissance du dernier de nos quatre enfants qui a aujourd’hui 12 ans). C’est un contrat à l amiable entre lui et moi et cela me convient et mes enfants sont heureux. * Association pour le soutien scolaire, créée en 1993 à Lille . Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Accéder au Notre conseil Sur la caf.fr vous pouvez trouver des informations sur les conditions de remboursement de votre dette.. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite. Vous avez reçu un courrier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous demandant de rembourser un Trop perçu d’Allocations de soutient Familial (ASF). Début juillet (2016), j’ai reçu un courrier de la CAF me demandant des justificatifs, et notamment de scolarité) pour mes deux aînés, on me prévient qu’en l’attente, les droits à l’ASF seraient suspendus, ce qui fut naturellement le cas. La CAF vous versera la différence à savoir 55.99 euros (115,99 euros – 60 euros). C est normal ? Je les ai appelés, comme ils ne savent pas me donner de réponses, ils me demandent si je veux être rappelée, ce qui est fait deux jours après, on me laisse un message disant que mon dossier est en cours mais que les délais sont longs. Autre numéro : Si vous percevez toujours une ou plusieurs aides financières de la CAF : Le remboursement sera effectué par des saisies sur vos prochaines prestations dont les montants sont instaurés selon un barème en fonction de votre votre quotient familial CAF conformément à l’article D553-1 du Code de la Sécurité Sociale (notez que les montants sont … Merci. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période … C’est le montant de la Base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui permet de calculer la plupart des prestations familiales.. le père de ma grande ne paye plus la pension alimentaire depuis plus de 4 ans alors qu il y a un jugement. var height = jQuery('.tableofcontent').css('height'); Des éclaircissements ? Un changement de situation familiale peut avoir un effet sur les montants auxquels vous avez droit. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  L'ASF vous est versée à titre d'avance. Avec mon ex compagne nous ne versons aucune pension alimentaire ni à l’un ni à l’autre. A la naissance d'un enfant, les parents bénéficient de prestations familiales qui leur permettent d'accueillir leur nouveau-né dans les meilleures conditions et de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant (puériculture, vêtements, écoles, nounou, etc). L’allocation de soutien familial est versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant concerné. Je ne sais pas à quoi joue la Caf ces derniers temps, pourquoi faire semblant de tendre la main aux gens si c’est pour finir par les gifler avec cette même main ? Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris En attente de la décision du jaf,des aides financières sont accordées par d’autre organismes, ccass etc… dont passage obligatoire devant l’assistante sociale de votre secteur.Bon courage à tout les monoparentaux. Estimez en moins de 5 minutes vos droits à + de 300 aides sociales, Tenez-vous au courant de toutes les nouvelles aides, inscrivez-vous à notre newsletter. L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) au parent qui élève seul son enfant ou à la personne qui a recueilli un enfant, qu'elle vive seule ou en couple. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Vous ne pourrez pas avoir accès aux Ils ont 19 ans et 21 ans ils font de grandes études (médecine). C’est au nouveau compagnon de tout assumer. Si le ou les enfants sont privés de leurs 2 parents. Vous pouvez faire une demande d’ASF à partir du moment où vous réunissez les conditions d’attribution. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour bénéficier de l'ASF, il faut : 1. avoir au moins un enfant à charge ; 2. vivre seul ; 3. résider en France. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Ce que j’ai fait avec toutes les pièces justificatives, qu’en tous les cas, on me demande à chaque rentrée scolaire (justificatifs de scolarité notamment). Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Je suis au RSA et mon compagnon aussi car je suis en couple. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, L’enfant (ou les enfants) doit avoir moins de 20 ans. J ai 2 enfants a ma charge car leur père est décédé. être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? S7136e, Accéder au Il m’aide quand il peut mais c’est régulier. google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; /* grand rectangle */ google_ad_slot = "2803404450"; google_ad_width = 336; google_ad_height = 280; // ]]> // ]]> L’allocation de soutien familial ou ASF constitue un complément de revenus pour des personnes seules qui ont en charge un enfant. En fonction des éléments recueillis, elle vous indiquera si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire. On se demande parfois si on en cherche pas à nous décourager expressément. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. qu’appelez vous élever seul son enfant? Bonsoir,Les bailleurs sociaux ont un système interne pour faire les demandes d'aide au logement c... -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Simulation d’allocation de rentrée scolaire, Néanmoins, il faut respecter les conditions suivantes pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, Ensuite pour percevoir l’ASF, vous devez être dans l’un des cas de figure suivant, La demande d’ASF doit donc être adressée à la CAF ou à la MSA. Je suis pere de 3 enfants en bas âge (4,5,7 ans) en garde alternée (1semaine 1 semaine). 2015 à 09:31. Dans tous les cas, pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Rappel : l'ASF est supprimée si vous vivez en couple. Nouvelle fenêtre. ministères et organismes publics. Je ne comprend pas car mon compagnon n’est pas le papa de mon fils. Bonjour je suis séparée depuis 2013 et je m’occupe seule de mes 4 enfants.Je viens de m’apercevoir que je perçois le soutien familial pour 3 enfants alors que j’en ai 4 ,alors que ma situation n’a pas changé j’ai eu la Caf au téléphone qui me dis oui effectivement il fallait que je fasse une demande et que c’est pas rétroactif ma fille va avoir 18 mois? Il faut savoir que l’allocation de soutien familial peut également être … Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés » sera mise à jour significativement. Par exemple, si vous ne recevez que 50 euros de votre ex-conjoint, la Caf vous versera alors 65,64 euros. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Le papa n’est pas solvable. Allocations familiales : qui peut en bénéficier ? L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui … Nous sommes comme des colocataires. Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale. Bonjour, Je souhaite des renseignements. Je renvois les documents, j’obtiens les droits et un versement assez conséquent correspondant à bien plus que les 3 mois d’Asf qu’on me devait, bizarre mais bon je n’allais pas m’en plaindre. Je refais une demande, j’envoie tous les papiers. C’est la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), suivant l’organisme dont vous dépendez, qui en effectue le versement. J’élève seule ma fille. Par contre pouvez-vous me dire si je vais recevoir le reliquat des mois manquant depuis le 1er avril?

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